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La fiscalité et les proches aidants

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Avec le printemps, il faut aussi envisager de compléter nos déclarations de revenus. Il existe des crédits d’impôt pour les proches aidants, mais ceux-ci sont nettement insuffisants. Il faut penser les bonifier et reconnaître toute l’importance du rôle que ces personnes jouent en parallèle et complémentarité de nos services de santé.

Qui sont nos proches aidants

 

« Un proche aidant est une personne qui vient en aide, à titre non professionnel et sans rémunération, à une personne de son entourage, peu importe l’âge, qui présente une ou des incapacités temporaires ou permanentes » comme le définit le Regroupement des associations de personnes aidantes naturelles de la Mauricie dans sa publication le Regroupement des associations de personnes aidantes naturelles de la Mauricie.

Quel que soit la définition, on sait les proches aidants sont des ressources essentielles. Sans ces personnes, le système de santé ne pourrait fournir à la demande pour assurer les services et les soins aux personnes handicapées, malades, en perte d’autonomie ou tout simplement vieillissantes. À ne pas oublier que plusieurs proches aidants sont des conjoints ou conjointes qui ont aussi des limites inhérentes à leur âge!

Le printemps 2020 et les proches aidants

En ce printemps 2020 particulièrement difficile le Regroupement des aidants naturels du Québec a souligné avec justesse que « Les personnes proches aidantes qui habitent avec la personne aidée que ce soit une personne âgée, un adulte ou un enfant malade ou en situation de handicap ressentent très durement la situation de confinement actuelle. En effet, pour permettre aux soignants de se concentrer sur les malades de la Corona virus, beaucoup de services qui permettaient aux personnes proches aidantes d’avoir un peu de répit sont suspendus : les services thérapeutiques non essentiels, les centres de jours et les activités de répit sont annulés. Les personnes proches aidantes deviennent alors plus isolées, à risque de subir de la maltraitance et doivent faire face à leur anxiété et à celle de leur proche. Ils n’ont aucune relève possible alors que les services qu’ils rendent sont essentiels aux plus vulnérables. » (communiqué du 2 avril 2020)

Toutes les mesures pour les soutenir, les encourager sont non seulement bienvenues, elles sont nécessaires. Il faut leur lever notre chapeau et leur dire merci!

Des mesures fiscales présentes et insuffisantes!

 

Le crédit d’impôt pour aidant naturel

Le crédit d’impôt pour aidant naturel est un crédit d’impôt remboursable versé à une personne qui, sans être payée pour le faire, prodigue soins et assistance continue à un proche admissible.

Ce crédit d’impôt comprend quatre volets différents
  • le volet Aidant naturel prenant soin de son conjoint (le crédit relatif à ce volet peut atteindre 1 032 $);
  • le volet Aidant naturel hébergeant un proche admissible (le crédit relatif à ce volet peut atteindre 1 205 $ pour chaque proche);
  • le volet Aidant naturel cohabitant avec un proche admissible (le crédit relatif à ce volet peut atteindre 1 205 $ pour chaque proche);
  • le volet Aidant naturel soutenant un proche admissible (le crédit relatif à ce volet peut atteindre 542 $ pour chaque proche).

Ce crédit d’impôt est accessible pour les aidants naturels qui prennent soin de leur conjoint ou qui soutiennent un proche admissible, l’hébergent ou cohabitent avec lui. À noter, l’aidant naturel doit résider au Québec le 31 décembre de l’année d’imposition.

Autres crédits d’impôt du Québec

Le crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel

Une personne, aidante naturelle, peut bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour les frais payés dans l’année pour obtenir des services spécialisés de relève pour la garde et la surveillance d’une personne. Cette personne doit être atteinte d’un incapacité significative et, au moment où les frais sont engagés, doit habiter avec l’aidant naturel. Ce crédit est égal à 30 % des frais que vous avez engagés dans l’année, jusqu’à concurrence de 5 200 $, pour un crédit annuel maximal de 1 560 $.

Le crédit d’impôt remboursable pour relève bénévole

Les bénévoles qui sont venus en relève a une personne aidante naturelle peut obtenir un crédit d’impôt remboursable. L’aidant naturel soit remettre aux bénévoles un «relevé 23» et pourra répartir une somme de 1500$ entre les personnes qui l’auront assisté sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable. À noter que les personnes bénévoles doivent avoir œuvré pour un minimum de 200 heures. Les bénévoles ne doivent pas être de proches parents de la personne qui reçoit les soins.

Au Québec, plusieurs autres programmes et crédits d’impôt sont disponibles pour aider les aînés et favoriser leur maintien à domicile. Non seulement il est suggéré de consulter un expert, mais vous pouvez vous informer en consultant la brochure du Québec. Pour la télécharger cliquez sur Programme et services pour les aînés, Édition 2020.

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Du côté du Gouvernement fédéral

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Le crédit canadien pour aidants naturels

Le gouvernement fédéral propose aussi une série de mesure pour les aînés. La brochure intitulée: « Mesures fiscales pour personnes handicapées, Renseignements relatifs, aux personnes handicapées, 2019» peut s’avérer une lecture payante. À noter aussi qu’il existe un crédit d’impôt non remboursable pour aidants naturels.

Une personne peut demander ce crédit canadien pour aidants naturels si elle subvient aux besoins de son conjoint ou de sa conjointe, d’un de ses enfants ou petits-enfants, d’un parent, grand-parent, frère, sœur, tante, neveu ou nièce. Le montant de base de 2230$ auquel pourrait s’ajouter un montant maximal de 7140$ dans certaines conditions notamment pour des personnes à charge admissibles de plus de 18 ans.

Il faut bien d’informer et en profiter

Évidemment, la lecture de ces documents est ardue. Certains diront qu’ils ont été écrits pour rendre la compréhension difficile voire même décourager les personnes à recourir à ces programmes. Il ne faut pas exagérer et y voir un complot! Prenez le temps de consulter les brochures, de consulter des personnes qui connaissent bien le « monde de l’impôt » et si nécessaire, de téléphoner aux ministères concernés.

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Au Québec, visitez  https://www.quebec.ca/services-quebec/ ou composez le 1-877-644-4545

Au Canada, visitez canada.ca/impots ou composez le 1-800-959-7383.

En terminant, souhaitons que les aidants naturels soient plus reconnus et que les mesures fiscales qui les concernent soient bonifier à la hauteur de l’importance des services qu’ils ou qu’elles rendent!