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Personnes handicapées et la déclaration de revenus fédérale

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Avec le printemps, arrive aussi la saison des impôts. Les personnes en perte d’autonomie, les personnes handicapées ou les aidants naturels se doivent d’être attentifs aux nombreux programmes qui existent pour alléger son fardeau fiscal ou pour obtenir le remboursement maximal. Voici une synthèse des crédits d’impôt proposées par le Gouvernement Fédéral.

Des ressources pour les personnes handicapées

Avant d’entreprendre de remplir les formulaires des d’impôts, il est conseillé de recueillir toutes les informations nécessaires. Pour se faire, il est possible de consulter :

Crédits d’impôt remboursables et non remboursables

Il existe des crédits d’impôt remboursables et des crédits d’impôt non remboursables. Les crédits d’impôt remboursables sont versés même si la personne n’a d’impôt à payer, alors que les crédits d’impôt non remboursables, diminuent ou annulent l’impôt à payer.

Un survol des déductions possibles pour personnes handicapées

 

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Une personne qui a des difficultés importantes à parler, entendre, marcher, évacuer (fonctions intestinales et vésicales), se nourrir, s’habiller ou à utiliser les fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante,  peut être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. La vision ou la capacité de faire une de ces activités de la vie quotidienne est toujours ou presque toujours limitée.

Pour être considéré admissible, un professionnel de la santé doit attester que la personne a une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. L’Agence du revenu du Canada propose un questionnaire d’auto-évaluation en page 8 de sa publication «Renseignements relatifs aux personnes handicapées 2018». Ce questionnaire est présenté de façon indicative. Même si les réponses à celui-ci indiquent qu’une personne ne serait pas admissible, elle est possible de déposer une demande.

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées est un crédit d’impôt non remboursable c’est-à-dire que le montant octroyé réduit l’’impôt sur le revenu que la personne aura à payer. Pour une personne de 18 ans et plus à la fin 2018, le montant est de 8 235$. Un montant supplémentaire de 4 804$ peut être demandé pour une personne de moins de 18 ans à la fin de l’année.

Le montant du crédit d’impôt pour personnes handicapées est transférable à une personne qui subvient à des besoins fondamentaux d’une personne handicapée admissible. Un conjoint ou une conjointe peut aussi transférer en tout ou en partie le crédit d’impôt. Des règles particulière peuvent s’appliquer d’où l’importance de consulter des professionnels ou de prendre le temps de lire, voire relire, les guides à la disposition du public.

 

Le crédit d’impôt canadien pour aidants naturels d’une personne handicapée

Les aidants naturels doivent souvent assumer des tâches difficiles pour lesquelles ils ne sont pas préparés. Leur rôle est non seulement important, il est essentiel. Bien souvent, si ceux-ci n’étaient pas présents et actifs, c’est le gouvernement qui aurait la tâche de s’occuper de la personne qui présente des déficiences physiques ou mentales limitatives. Heureusement, il existe des programmes pour aider financièrement les aidants naturels notamment le crédit canadien pour aidants naturels. Ce crédit est non remboursable c’est-à-dire qu’il permet de réduire les impôts à payer.

 

Autres exemptions pour personnes handicapées

 

Le crédit canadien pour aidants naturels s’adresse aux personnes qui subviennent aux besoins de leur conjoint ou conjointe, d’une personne à charge présentant des déficiences physiques ou mentales. Le montant de base est de 2182$ qui peut augmenter jusqu’à 6 986$ selon certains critères spécifiques. Encore là, il faut tenir compte de plusieurs conditions, une lecture attentive et la consultation d’un expert peuvent aider grandement.

Crédit d’impôt remboursable pour les frais médicaux : Une personne à faible revenu avec des frais médicaux élevés de 18 ans, qui réside au Québec le 31 décembre de l’année et au Canada toute l’année, peut avoir droit à ce crédit d’impôt. En 2018, une nouveauté, les dépenses liées aux animaux d’assistance sont autorisées.

Si vous voulez plus de renseignements après avoir pris connaissance du guide «Renseignements sur les frais médicaux que vous pouvez demander, Frais médicaux, 2018», visitez le site   allez à canada.ca/deductions-credits-personnes-handicapees ou composez le 1-800-959-7383.

Le montant pour une personne à charge : Ce crédit d’impôt non remboursable, un montant maximal de 11 809$, peut être demandé si vous avez la charge d’une personne qui présente une déficience des fonctions physiques ou mentales. Cliquez ici pour vérifier votre admissibilité à ce montant

Le montant pour l’achat d’une habitation est de 5000$. L’achat de l’habitation doit permettre à une personne handicapée du couple de vivre dans une habitation plus accessible ou mieux adaptée à ses besoins. Vous pouvez vérifier si l’habitation projetée est admissible à ce crédit d’impôt non remboursable.

 Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire est un crédit d’impôt non remboursable d’un montant maximal de 10 000$ pour une personne handicapée ou de 65 ans et plus qui a payé des rénovations admissibles pour améliorer la sécurité et l’accès à son domicile.

Pour l’année 2018 sont les crédits d’impôt remboursables pour personne handicapée sont:

 

Autres mesures fiscales à consulter:

  •  Frais de garde de garde d’enfants qui à un moment de l’année 2018, avait une déficience des fonctions physiques ou mentales.
  • Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées : Une personne handicapée peut déduire des dépenses qui lui a permis de travailler, de fréquenter un établissement d’enseignement ou de faire de la recherche pour laquelle elle a reçu une subvention.
  • La prestation pour enfants handicapés est un supplément de l’allocation canadienne pour enfants. Le montant est calculé en fonction du revenu familial et peut atteindre 230,91$ par mois pour chaque enfant admissible.
  • Le régime d’accession à la propriété permet à une personne handicapée de retirer jusqu’à 25 000$ de ses régimes enregistrés d’épargne retraite, pour acheter ou construire une habitation admissible pour une personne handicapée.
  • Le régime enregistré d’épargne invalidité est conçu pour les parents ou pour toute autre personne à économiser pour assurer la sécurité financière à long terme d’une personne handicapée admissible au Crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Parlement canadien, là où sont gérés nos impôts!

Pour bien connaître les déductions auxquelles vous pouvez avoir droit, Il est important de consulter le document:

Mesures fiscales pour personnes handicapées, renseignements relatifs aux personnes handicapées 2018

Une lecture aride, voire complexe, mais qui peut permettre aux personnes handicapées et à leurs proches de bénéficier au maximum des exemptions fiscales proposées par le Gouvernement fédéral.  Au besoin, il faut aussi consulter une personne experte dans les mesures fiscales. Pour obtenir plus de renseignements, visitez le site canada.ca/impots ou téléphonez au 1.800.959.7383.