Le crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés: ce qu’il faut savoir

Vous avez 70 ans et vous habitiez au Québec le 31 décembre, vous avez droit à un crédit d’impôt pour le maintien à domicile. Si vous avez eu 70 ans au cours de la dernière année, vous êtes admissible au crédit d’impôt au maintien à domicile pour les dépenses engendrées à partir de votre date d’anniversaire. C’est un montant qui peut être accordé pour divers services, et ce, même si vous ne payez pas d’impôt.

Les services admissibles au crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés

Les services admissibles au crédit d’impôt pour maintien à domicile doivent être rendus par une personne travailleuse autonome ou une entreprise. Ceux-ci ne peuvent pas être rendus par un conjoint ou une conjointe ou par une personne à charge.

Des exemples de services admissibles au crédit d’impôt :

Plusieurs services sont admissibles. De façon générale, les services proposés par des personnes qui aident des personnes à demeurer à la maison sont admissibles. Par exemple, le paiement d’une personne qui prépare les repas serait admissible, mais pas les aliments. La même logique s’applique pour les produits de nettoyage,

voici quelques exemples de services admissibles au crédit d’impôt :

Entretien ménager de votre maison;
Entretien de vêtements
Préparation de repas;
Services d’hygiène personnelle;
Service de gardiennage;
Soins infirmiers.

Il ne faut pas oublier que, pour être admissible au crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés, le fournisseur du service doit produire des factures formelles. Celles-ci devront être conservées pendant six ans.

Les factures permettront de calculer le montant du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Il est toujours possible que le ministère du Revenu les demande au moment d’une révision de la déclaration de revenus.

Le montant du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés

Le crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés correspond à 37% des dépenses admissibles, c’est-à-dire des dépenses défrayées pour divers services qui permettent de à une personne ou un couple de demeurer à domicile. Ce crédit d’impôt augmentera de 1% par année jusqu’en 2026. Il sera alors de 40%.

Pour une personne seule, la limite maximale des dépenses est de 19 500 $. Le crédit d’impôt est donc au maximum de 7 215 $, soit 37 % de 19 500 $.

Pour une personne non autonome, le montant maximal des dépenses admissibles est de 25 500 $, le crédit d’impôt ira alors jusqu’à 9 435$, soit 37 % de 25 500 $. La personne non autonome pourrait avoir à fournir une attestation écrite de son médecin.

Les couples sont-ils admissibles à ce crédit d’impôt?

Pour un couple, il faut que les deux personnes répondent aux deux conditions pour avoir accès au crédit d’impôt : résider au Québec le 31 décembre et être âgées de 70 ans ou plus à cette même date. À noter qu’un seul membre du couple peut faire la demande du crédit d’impôt pour le maintien à domicile pour aînés. Le crédit d’impôt est toujours égal à 37 % des dépenses admissibles, mais le maximum des dépenses admissibles augmente à 39 000 $ et le crédit maximal sera de 14 430 $.

Si une personne du couple est considérée comme non autonome, les montants sont majorés : 45 000 $ par année pour un crédit d’impôt annuel de 16 650 $. Finalement, si les deux membres du couple sont non autonomes, le maximum des dépenses admissibles pour le couple est de 51 000 $ par année, ce qui donne un crédit d’impôt annuel maximal de 18 870 $.

Cependant, le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés auquel une personne seule ou un couple a droit sera réduit de 3 % de la partie du revenu familial qui dépasse 65 700 $ pour l’année 2023.

Pour une personne non-autonome ou si un membre du couple est non-autonome, le crédit d’impôt sera aussi réduit de 3% de la partie du revenu familial qui dépasse 65 700 $ pour l’année 2023 ou de 2% des dépenses admissibles. C’est le montant le moins élevé qui sera utilisé comme réduction.

Demander des versements anticipés du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés

Il est possible de recevoir le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés par versements anticipés. La demande doit être complétée en ligne sur le site de Revenu Québec ou en remplissant le formulaire approprié à votre situation. Les versements anticipés se font obligatoirement par dépôt direct.

Le lieu de résidence et le crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés

Il faut aussi souligner que certains éléments diffèrent en fonction de votre lieu de résidence ou si vous êtes propriétaires ou locataires. Il est important de consulter le guide de Revenu Québec : Les aînés et la fiscalité.

La personne qui habite sa propre maison peut demander le crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés pour ses dépenses pour nottamment faire réaliser des travaux d’entretien intérieur et extérieur, de déneigement, des services d’aide à domicile (habillage, hygiène, alimentation), des services infirmiers et de gardiennage, ect.

Une personne qui habite une résidence privée pour aînés aura des services inclus dans son bail. Certaines de ces dépenses sont admissibles. Bien qu’un montant de base soit accordé automatiquement, l’utilisation de tables de calcul des dépenses mensuelles est nécessaire pour établir le montant à demander. Au besoin, demandez un coup de main des responsables de votre résidence.