Une situation intenable! Il faut en parler!
Le centre des acquisitions gouvernementales nous étranglent

Le Centre d’acquisitions gouvernementales compromet l’avenir de ses fournisseurs

Aucune entreprise ne doit être obligée de vendre ses produits à perte, cela peut sembler une évidence. C’est pourtant ce que le Centre d’acquisitions gouvernementales impose à Locamédic.

Locamédic est une entreprise qui vend et loue des équipements médicaux principalement destinés à améliorer l’autonomie des personnes vieillissantes ou handicapées. Nos équipements permettent aussi aux personnels soignants d’offrir des soins adaptés aux conditions de leurs patients.

Locamédic offre ses services depuis plus de vingt-cinq ans. Son équipe est très fière de miser sur la qualité des équipements proposés et de garantir une réponse à une demande de soumission en moins de 24 heures. Dans cet esprit, nous nous définissons comme un partenaire du réseau de la santé et des services sociaux. La notion même de partenariat induit des rapports harmonieux et respectueux entre les partenaires.

 

Malheureusement, cela ne correspond pas à notre situation actuelle.

 

Personne ne sera surpris d’apprendre que le coût d’acquisition des produits a augmenté de façon importante. La pandémie a fait majorer de façon notable tous nos coûts de production et de distribution.  Le niveau d’inflation actuelle en témoigne nettement! En plus, la situation mondiale actuelle, avec notamment une augmentation exponentielle des coûts de l’essence, va possiblement faire augmenter nos coûts d’acquisition et de distribution.

Il est de notoriété publique de dire que tout augmente. C’est vrai pour les familles, c’est vrai aussi pour les entreprises.

Pour faire face à cette situation, dans le cadre du renouvellement de contrat au 1er avril 2022, le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) limite les augmentations à 4,1%.

Dans le cadre du renouvellement, nous ne sommes pas autorisés d’accepter une majoration des prix supérieure à l’IPC. De ce fait, s’il y a des articles de votre entente …  dont l’augmentation est plus que l’IPC proposé (4.1%), ces articles risquent d’être retirés pour la prochaine période de renouvellement.[1]

Une entreprise comme Locamédic devrait accepter une augmentation de 4,1% malgré que ses coûts d’exploitation soient nettement plus élevés. Pour certains produits, cela veut dire vendre à perte!

Récemment, pour éviter de vendre à perte, nous avons proposé un produit substitut en nous assurant qu’il était comparable. Voici la réponse que nous avons reçue :

Comme mentionné dans le courriel ci-joint, le substitut proposé pour l’item …, soit le code catalogue …, n’a pas été accepté par les établissements participants. Par conséquent, nous allons indiquer au contrat 2018-2164-01-01 que le produit … est discontinué.

Veuillez prendre note que les établissements participants peuvent se référer à la clause 10.09.04 du Contrat qui leur permet de s’approvisionner auprès d’un autre fournisseur et réclamer la différence de prix au fournisseur à contrat.

La clause 10.09.04[2] stipule que l’établissement peut acheter le produit original chez un concurrent, le payer plus cher et nous charger la différence. Une clause jugée abusive par tous les conseillers juridiques consultés. Malgré cela, nous avons signé l’entente en 2018 car, en situation normale cette clause ne serait pas nécessaire.

 

Mais en 2022, sommes-nous en situation économique normale?

 

Bien sûr que non! C’est pourquoi il est difficile de comprendre pourquoi le Centre d’acquisitions gouvernementales s’entête à imposer ses conditions malgré un environnement socio-économique particulièrement instable.

Nous considérons que limiter les augmentations à l’IPC (calculé en août 2021) ne tient pas compte des réalités auxquelles Locamédic et d’autres fournisseurs du CAG doivent faire face :

Une augmentation de plus 400% du coût des conteneurs;

  • Une inflation qui dépasse 5% et qui ne semble pas se résorber à court terme;
  • Une augmentation importante anticipée des frais d’électricité;
  • L’augmentation du prix de l’essence;
  • La pénurie de main-d’œuvre qui implique des conditions de travail bonifiées;
  • Une augmentation généralisée des coûts d’exploitation d’une entreprise.

En conclusion, nous souhaitons aborder l’ensemble de la problématique avec le Centre d’acquisitions gouvernementales et le Conseil du trésor pour nous assurer que la prochaine entente reflète concrètement la nécessité de travailler en partenariat, et ce, pour le bien des personnes en perte d’autonomie.

 

Stéphane Myre

Président-directeur général

Locamédic

 

Le 15 mars 2022.

 

 

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[1] Extrait d’un courriel reçu en décembre 2021 envoyé par une personne-cadre du CAG.

[2]  10.09.04 Incapacité

Le FOURNISSEUR reconnaît et accepte que s’il est incapable de fournir le volume convenu de Biens, conformément aux exigences énoncées aux Documents d’Appel d’Offres, l’ORGANISME PUBLIC peut exceptionnellement s’approvisionner auprès d’un autre fournisseur et, advenant une différence de prix des Biens, le FOURNISSEUR doit payer à l’ORGANISME PUBLIC cette différence.

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