Le crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés: ce qu’il faut savoir
Une aide à domicile lecture d'un livre

Vous avez 70 ans et vous habitiez au Québec le 31 décembre, vous avez droit à un crédit d’impôt pour le maintien à domicile. Si vous avez eu 70 ans au cours de la dernière année, vous êtes admissible au crédit d’impôt au maintien à domicile pour les dépenses engendrées à partir de votre date d’anniversaire. C’est un montant qui peut être accordé pour divers services, et ce, même si vous ne payez pas d’impôt.

Les services admissibles au crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés

Les services admissibles au crédit d’impôt pour maintien à domicile doivent être rendus par une personne travailleuse autonome ou une entreprise. Ceux-ci ne peuvent pas être rendus par un conjoint ou une conjointe ou par une personne à charge.

Des exemples de services admissibles au crédit d’impôt :

Plusieurs services sont admissibles. De façon générale, les services proposés par des personnes qui aident des personnes à demeurer à la maison sont admissibles. Par exemple, le paiement d’une personne qui prépare les repas serait admissible, mais pas les aliments. La même logique s’applique pour les produits de nettoyage,

voici quelques exemples de services admissibles au crédit d’impôt :

  • Entretien ménager de votre maison;
  • Entretien de vêtements
  • Préparation de repas;
  • Services d’hygiène personnelle;
  • Service de gardiennage;
  • Soins infirmiers.

Il ne faut pas oublier que, pour être admissible au crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés, le fournisseur du service doit produire des factures formelles. Celles-ci devront être conservées pendant six ans.

Les factures permettront de calculer le montant du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Il est toujours possible que le ministère du Revenu les demande au moment d’une révision de la déclaration de revenus.

Le montant du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés

 

Le crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés correspond à 35 % des dépenses admissibles, c’est-à-dire des dépenses défrayées pour divers services qui permettent de à une personne ou un couple de demeurer à domicile.

Pour une personne seule, la limite maximale des dépenses est de 19 500 $. Le crédit d’impôt est donc au maximum de 6 825 $, soit 35 % de 19 500 $.

Pour une personne non autonome, le montant maximal des dépenses admissibles est de 25 500 $, le crédit d’impôt ira alors jusqu’à 8 925 $, soit 35 % de 25 500 $. La personne non autonome pourrait avoir à fournir une attestation écrite de son médecin.

Les couples sont-ils admissibles à ce crédit d’impôt?

 

Pour un couple, il faut que les deux personnes répondent aux deux conditions pour avoir accès au crédit d’impôt : résider au Québec le 31 décembre et être âgées de 70 ans ou plus à cette même date. À noter qu’un seul membre du couple peut faire la demande du crédit d’impôt pour le maintien à domicile pour aînés. Le crédit d’impôt est toujours égal à 35 % des dépenses admissibles, mais le maximum des dépenses admissibles augmente à 39 000 $ et le crédit maximal sera de 13 650 $.

Si une personne du couple est considérée comme non autonome, les montants sont majorés : 45 000 $ par année pour un crédit d’impôt annuel de 15 750 $. Finalement, si les deux membres du couple sont non autonomes, le maximum des dépenses admissibles pour le couple est de 51 000 $ par année, ce qui donne un crédit d’impôt annuel maximal de 17 850 $.

Cependant, le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés auquel une personne seule ou un couple a droit sera réduit de 3 % si le revenu familial dépasse 60 135 $ pour l’année 2021. Le crédit d’impôt n’est pas réduit lorsqu’il est déterminé pour une personne considérée comme non autonome ou pour un couple dont l’une des personnes est considérée comme non autonome.

 

Demander des versements anticipés du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés

Il est possible de recevoir le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés par versements anticipés. La demande doit être complétée en ligne sur le site de Revenu Québec ou en remplissant le formulaire approprié à votre situation.

Les versements anticipés se font obligatoirement par dépôt direct. Les versements pour des services admissibles inclus dans le loyer ou dans les charges de copropriété sont effectués chaque mois. Les versements pour des services admissibles non inclus dans le loyer ou dans les charges de copropriété sont effectués dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la demande.

Le lieu de résidence et le crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés

 

Il faut aussi souligner que certains éléments diffèrent en fonction de votre lieu de résidence ou si vous êtes propriétaires ou locataires. Il est important de consulter le guide de Revenu Québec : Les aînés et la fiscalité.

La personne qui habite sa propre maison peut demander le crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés pour ses dépenses pour faire réaliser des travaux d’entretien du terrain ou de déneigement.

Une personne qui habite une résidence privée pour aînés aura des services inclus dans son bail. Certaines de ces dépenses sont admissibles. Bien qu’un montant de base soit accordé automatiquement, l’utilisation de tables de calcul des dépenses mensuelles est nécessaire pour établir le montant à demander. Au besoin, demandez un coup de main des responsables de votre résidence.

Pour plus d’informations:

Les grandes lignes du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés

https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-311/

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